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Code des douanes de l''Union (CDU) SPF Finances

Informations générales à propos du nouveau Code des Douanes de l''Union (CDU) Le Code des Douanes de l''Union (CDU) entre en vigueur le 1er mai 2016. Changements les plus importants (DOCX, 71.18 Ko) et quelques expliions dont plus de précisions sur l''AEO, la valeur et les RTC.

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A l''importation, l''assiette des droits de consommation et d''accises est la valeur CIF augmentée des droits de douanes, à l''exception des huiles minérales dont l''assiette est le Prix Moyen Frontière fiscal. Les taux des droits de consommation et d''accises varient de 5 % à

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La raison est simple: il n''existe pas de définition internationale de l''origine. Ce n''est pas moi qui le dit, c''est l''Organisation mondiale des douanes (OMD). Il n''en n''existe pas non plus de communautaire: aucune trace de définition d''origine dans le Code des douanes de l''Union, notamment dans son article 5.

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1 LA NOMENCLATURE DOUANIERE ET TARIFAIRE (Cameroun) Afin de faciliter l appliion du tarif extérieur commun (appliion des mêmes droits de douane quelque soit le point d entrée de la marchandise sur le territoire douanier communautaire), les pays membres de la CEMAC ont adopté un système harmonisé de désignation et de codifiion des marchandises qui circulent de part et d autre de

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Les certifis d''origine EUR.1 continuent de s''appliquer pour les autres accords et relations préférentielles actuellement en vigueur liant l''Union européenne (UE) à des pays partenaires. Consultez la page dédiée à la liste des accords et préférences unilatérales de l''Union européenne."

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Achat à l''étranger à moindre coût? Avezvous également pris en compte les frais de douane? Quand fautil payer et à quoi cela me coûtetil plus? Important: vous ne payez que des taxes pour l''importation de marchandises si cellesci ne proviennent pas de l''UE. C''estàdire, si vous achetez des

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Sep 21, 2017 · Cependant, veuillez noter que, avant l''entrée en vigueur de l''Accord et l''inscription des pays admissibles dans la liste des codes d''États, le traitement tarifaire de l''AECG ne sera pas accordé (toutes les demandes en ce sens seront rejetées). La date d''entrée en vigueur de l''AECG n''a toujours pas été annoncée.

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